Permis de démolir n° 04909919C0014 à Cholet, 77 avenue Gustave Ferrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 04909919C0014
Demandeur
ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909919C0014 a été délivré le 18 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 77 avenue Gustave Ferrie. La demande émane de ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 60 540 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 96. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 60 540 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 60 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coutances.
Demandeur
ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389502253
- SIRET
- 38950225300054
- Code APE (NAF)
- 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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