Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0014

Permis de démolir n° 04909919C0014 à Cholet, 77 avenue Gustave Ferrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 04909919C0014

Demandeur

ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909919C0014 a été délivré le 18 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 77 avenue Gustave Ferrie. La demande émane de ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 60 540 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 96. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

60 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 60 540 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 60 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coutances.

Demandeur

ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389502253
SIRET
38950225300054
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0014
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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