Permis de démolir n° 04909919C0014 à Cholet, 77 Avenu Gustave Ferrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 04909919C0014
Demandeur
ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 77 Avenu Gustave Ferrie, le permis de démolir n° 04909919C0014 a été délivré le 18 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS.
Le terrain d'assiette couvre 60 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389502253
- SIRET
- 38950225300054
- Code APE (NAF)
- 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |