Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909921C0037

Permis de démolir n° 04909921C0037 à Cholet, 14 rue du Puits de l'Aire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PD n° 04909921C0037

Demandeur

MAPACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909921C0037 porte sur un bâtiment situé 14 rue du Puits de l'Aire. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MAPACH.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 195 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 318. Sur la même voie, rue du Puits de l'Aire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 195 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 195 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAPACH, une SARL basée à Cholet.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789805892
SIRET
78980589200039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909921C0037
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue du Puits de l'Aire à Cholet (49300)

Permis de démolir de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet