Permis de démolir n° 04909921C0037 à Cholet, 14 rue du Puits de l'Aire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PD n° 04909921C0037
Demandeur
MAPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909921C0037 porte sur un bâtiment situé 14 rue du Puits de l'Aire. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MAPACH.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 195 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 318. Sur la même voie, rue du Puits de l'Aire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 195 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAPACH, une SARL basée à Cholet.
Demandeur
MAPACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789805892
- SIRET
- 78980589200039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909921C0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Puits de l'Aire à Cholet (49300)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue du Puits de l'Aire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.