Permis de construire Logement N° 04909922C0151

Permis de construire n° 04909922C0151 à Cholet pour 214 m² de logement, 12 Avenu Leon Gambetta

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 04909922C0151

Demandeur

IMMO BDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909922C0151 porte sur un projet situé 12 Avenu Leon Gambetta. Le demandeur déclaré est IMMO BDF.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS265. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

1 347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 786 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 000 m²
Locaux 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 347 m²
Total 1 347 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829604347
SIRET
82960434700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenu Leon Gambetta, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO BDF et accordée le 16 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909922C0151, déposé en mairie de Cholet.

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