Permis de démolir n° 04909919C0012 à Cholet, La Grande Moriniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 04909919C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909919C0012, délivré le 28 mars 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Grande Moriniere.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 323 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZA 67. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 323 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |