Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0016

Permis de démolir n° 04909919C0016 à Cholet, 44 rue des Deux Ponts

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PD n° 04909919C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909919C0016 a été délivré le 26 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 44 rue des Deux Ponts.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 177 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 37. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Deux Ponts, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 177 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES (49450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0016
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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