Permis de démolir n° 04909915C0005 à Cholet, 4 Rue Louis Marie De Lescure
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 04909915C0005
Demandeur
EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909915C0005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Louis Marie De Lescure. Le demandeur déclaré est EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST.
Le terrain concerné couvre 1 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC364. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302666060
- SIRET
- 30266606000173
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES CEDEX 02 (44202)
Autres dossiers de EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909915C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |