Permis de démolir n° 04909916C0014 à Cholet, 4 Rue Louis-Marie De Lescure
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PD n° 04909916C0014
Demandeur
GUTENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909916C0014, délivré le 20 septembre 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Louis-Marie De Lescure. Le demandeur déclaré est GUTENBERG.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC413. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUTENBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491036828
- SIRET
- 49103682800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de GUTENBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909916C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |