Permis d'aménager n° 04909915C0001 à Cholet, Rue Gutenberg - Lotissement Le
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 04909915C0001
Demandeur
IMMOBILIERE BIROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909915C0001, délivré le 20 mai 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Gutenberg - Lotissement Le. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE BIROT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC364, BC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BIROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794175364
- SIRET
- 79417536400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DU BOIS (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |