Permis de démolir n° 04909914C0010 à Cholet, 1 Rue De La Sarthe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 04909914C0010
Demandeur
SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909914C0010 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Sarthe. Le projet est porté par SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 617 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 315519231
- SIRET
- 31551923100031
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHOLET (49306)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909914C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |