Permis de démolir n° 04909915C0004 à Cholet, 4 Rue Louis Marie De Lescure
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PD n° 04909915C0004
Demandeur
GUTENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909915C0004, délivré le 7 avril 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Louis Marie De Lescure. Le projet est porté par GUTENBERG.
Le terrain d'assiette couvre 10 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 309 permis de démolir référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUTENBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491036828
- SIRET
- 49103682800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de GUTENBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909915C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |