Permis de démolir n° 04909915C0001 à Cholet, 3 Squar Nicolas Appert - Zac Du Co
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 04909915C0001
Demandeur
MATELOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909915C0001 a été délivré le 2 février 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Squar Nicolas Appert - Zac Du Co. Le dossier a été déposé par MATELOC.
La parcelle concernée s'étend sur 4 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT258. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATELOC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 326555570
- SIRET
- 32655557000067
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHOLET CEDEX (49303)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |