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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909915C0001

Permis de démolir à Cholet - 3 Squar Nicolas Appert - Zac Du Co

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MATELOC et autorisé le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909915C0001, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PD n° 04909915C0001

Demandeur

MATELOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04909915C0001, délivré le 2 février 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Squar Nicolas Appert - Zac Du Co, Cholet (49300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MATELOC. Le terrain concerné couvre 4 830 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HT258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Surface du terrain

4 830 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 février 2015

Délai d'instruction

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2015

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 830 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATELOC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 326555570
SIRET: 32655557000067
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: CHOLET CEDEX (49303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909915C0001
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Squar Nicolas Appert - Zac Du Co, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MATELOC et autorisé le 2 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909915C0001, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.