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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04909915C0008

Permis de démolir n° 04909915C0008 à Cholet, 3 Rue Gutenberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI AN HAD ; la décision est intervenue le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909915C0008, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 avril 2015

Dossier PD n° 04909915C0008

Demandeur

SCI AN HAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909915C0008 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par SCI AN HAD.

Le terrain d'assiette couvre 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ433. Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2015

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

17 novembre 2015

Décision

29 avril 2015

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AN HAD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402340798
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909915C0008
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	29 avril 2015
Date de dépôt	17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Gutenberg à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI AN HAD ; la décision est intervenue le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909915C0008, déposé en mairie de Cholet.

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PD n°04909915C0003 Autorisé

Chemin Rural Dit Du Barrag

Cholet (49300)

07 avr. 2015 13 010 m² foncier CA DU CHOLETAIS

PD n°04909915C0004 Autorisé

4 Rue Louis Marie De Lescure

Cholet (49300)

07 avr. 2015 10 000 m² foncier GUTENBERG

PD n°04909915C0006 Autorisé

1-3 Rue Gustave Flaubert

Cholet (49300)

13 avr. 2015 665 m² foncier SEVRE LOIRE HABITAT

PD n°04909915C0009 Autorisé

3 Rue Des Poneys

Cholet (49300)

22 juin 2015 22 312 m² foncier SEVRE LOIRE HABITAT

PD n°04909915C0011 Autorisé

Rue Gustave Flaubert

Cholet (49300)

16 juil. 2015 325 m² foncier SEVRE LOIRE HABITAT

PD n°04909915C0010 Autorisé

34 Rue De La Valliere

Cholet (49300)

21 juil. 2015 471 m² foncier

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