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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909915C0009

Permis de démolir n° 04909915C0009 à Cholet, 3 Rue Des Poneys

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEVRE LOIRE HABITAT et autorisée le 22 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909915C0009, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PD n° 04909915C0009

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909915C0009 a été délivré le 22 juin 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Poneys. Le demandeur déclaré est SEVRE LOIRE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 22 312 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY707. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Surface du terrain

22 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 342007812
SIRET: 34200781200023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CHOLET (49321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909915C0009
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Poneys à Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEVRE LOIRE HABITAT et autorisée le 22 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909915C0009, déposé en mairie de Cholet.

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