Permis de démolir n° 0490802600001 aux Hauts-d'Anjou, 0004 Rue Charles Potiron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PD n° 0490802600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0490802600001, délivré le 20 août 2026 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0004 Rue Charles Potiron.
Le terrain d'assiette couvre 1 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A75, 0A74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.
Dépôt
24 juillet 2026
Autorisation
20 août 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE-D'ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490802600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |