Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 5 110 m² de locaux - Louise Marie Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 04908024N0035
Demandeur
GAEC LOUISE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 04908024N0035, délivré le 19 novembre 2024 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Louise Marie Champigne, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LOUISE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 854 m² en agricole et forestier, 1 256 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A77, 0A73, 0A75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champigne
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 110 m² | 5 110 m² |
| Total | 0 m² | 5 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 110 m² | 5 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 854 m² | 3 854 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 110 m² | 5 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUISE MARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477799605
- SIRET
- 47779960500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908024N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |