Permis de démolir n° 0490802500001 aux Hauts-d'Anjou, 3 Folleville (Soeurdres)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PD n° 0490802500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Folleville (Soeurdres), le permis de démolir n° 0490802500001 a été délivré le 18 mars 2025 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 6 681 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B709, 0B685. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folleville (Soeurdres)
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |