Permis de démolir n° 04908024N0001 aux Hauts-d'Anjou, Tol
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2024
Dossier PD n° 04908024N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Tol, le permis de démolir n° 04908024N0001 a été délivré le 6 avril 2024 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 2 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tol
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04908024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |