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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490802500002

Permis de démolir n° 0490802500002 aux Hauts-d'Anjou, 0001 Rue Henri Dosso (Marigne)

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490802500002, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 0490802500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490802500002 a été délivré le 27 janvier 2026 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0001 Rue Henri Dosso (Marigne).

Le terrain concerné couvre 170 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB398. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490802500002
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Henri Dosso (Marigne) aux Hauts-d'Anjou (49330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490802500002, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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PD n°04908023N0001 Autorisé

0002 Rue Du Cable Chateauneuf-

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27 juin 2023 1 816 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04908023N0005 Autorisé

2 Rue De La Cure (Contigne)

Les Hauts-d'Anjou (49330)

30 août 2023 590 m² foncier COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

PD n°04908023N0006 Autorisé

0014 Place Robert Le Fort Chate

Les Hauts-d'Anjou (49330)

04 oct. 2023 286 m² foncier CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

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0002 Rue De Pange Marigne

Les Hauts-d'Anjou (49330)

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Tol

Les Hauts-d'Anjou (49330)

06 avr. 2024 2 005 m² foncier

PD n°0490802500001 Autorisé

3 Folleville (Soeurdres)

Les Hauts-d'Anjou (49330)

18 mars 2025 6 681 m² foncier

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