Permis de construire Locaux N° 0490802600010

Permis de construire n° 0490802600010 aux Hauts-d'Anjou pour 70 m² de locaux, Folleville

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0490802600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490802600010 a été délivré le 20 mai 2026 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Folleville.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B199, 0B700, 0B709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 335 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B199 0B700 0B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folleville

Territoires administratifs

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HAUTS D ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490802600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Folleville, aux Hauts-d'Anjou (49330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490802600010, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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