Retour aux autorisations de Florac Trois Rivières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04806117B0002

Permis de démolir n° 04806117B0002 à Florac Trois Rivières, 3 Place De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLORAC et autorisé le 2 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806117B0002, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 04806117B0002

Demandeur

COMMUNE DE FLORAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04806117B0002, délivré le 2 août 2017 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Place De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLORAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLORAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800617
SIRET: 21480061700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLORAC

PD n°04806118B0001 Autorisé

Rue Theophile Roussel

08 mars 2018

PD n°04806117B0001 Autorisé

5 Place De La Gare

30 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04806117B0002
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De La Gare à Florac Trois Rivières (48400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLORAC et autorisé le 2 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806117B0002, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Florac Trois Rivières

PD n°04806117B0001 Autorisé

5 Place De La Gare

Florac Trois Rivières (48400)

30 juil. 2017 COMMUNE DE FLORAC

PD n°04806118B0001 Autorisé

Rue Theophile Roussel

Florac Trois Rivières (48400)

08 mars 2018 COMMUNE DE FLORAC

PD n°04806119B0001 Autorisé

10 Rue De La Croix Blanche

Florac Trois Rivières (48400)

10 sept. 2019

PD n°04806119B0002 Autorisé

47 Av 45 Avenue Jean Monestier

Florac Trois Rivières (48400)

20 janv. 2020 SA DU GRAND HOTEL DU PARC

PD n°04806123B0001 Autorisé

2 Rue Du Couvent Florac

Florac Trois Rivières (48400)

14 juin 2023

PD n°04806125B0001 Autorisé

7 Lot Desbouis

Florac Trois Rivières (48400)

11 déc. 2025

Autres types d'autorisations à Florac Trois Rivières

Permis de construire à Florac Trois Rivières

131 autorisations

Permis d'aménager à Florac Trois Rivières

3 autorisations