Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04806119B0002

Permis de démolir n° 04806119B0002 à Florac Trois Rivières, 47 Av 45 Avenue Jean Monestier

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 04806119B0002

Demandeur

SA DU GRAND HOTEL DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04806119B0002 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un bâtiment situé 47 Av 45 Avenue Jean Monestier. Le projet est porté par SA DU GRAND HOTEL DU PARC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE607. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DU GRAND HOTEL DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
390521912
SIRET
39052191200019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04806119B0002
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Av 45 Avenue Jean Monestier à Florac Trois Rivières (48400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SA DU GRAND HOTEL DU PARC et autorisé le 20 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806119B0002, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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