Permis de construire n° 04806117B0008 à Florac Trois Rivières pour 263 m² de locaux, Place De L Ancienne Gare
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 04806117B0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806117B0008, délivré le 17 octobre 2017 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Place De L Ancienne Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE54, AE823. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Florac Trois Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 255 m² | 8 m² | 46 m² | 8 m² | 209 m² | 659 m² |
| Total | 450 m² | 255 m² | 8 m² | 46 m² | 8 m² | 209 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 255 m² | 8 m² | 46 m² | 8 m² | 209 m² | 659 m² |
| Total locaux | 450 m² | 255 m² | 8 m² | 46 m² | 8 m² | 209 m² | 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069151
- SIRET
- 20006915100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806117B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |