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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04806119B0001

Permis de démolir n° 04806119B0001 à Florac Trois Rivières, 10 Rue De La Croix Blanche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806119B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PD n° 04806119B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04806119B0001 a été délivré le 10 septembre 2019 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Croix Blanche.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04806119B0001
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Croix Blanche à Florac Trois Rivières (48400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806119B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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5 Place De La Gare

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PD n°04806117B0002 Autorisé

3 Place De La Gare

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02 août 2017 COMMUNE DE FLORAC

PD n°04806118B0001 Autorisé

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PD n°04806119B0002 Autorisé

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