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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04806117B0001

Permis de démolir n° 04806117B0001 à Florac Trois Rivières, 5 Place De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLORAC et autorisé le 30 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806117B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2017

Dossier PD n° 04806117B0001

Demandeur

COMMUNE DE FLORAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2017 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04806117B0001 porte sur un bâtiment situé 5 Place De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLORAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis de démolir référencés à Florac Trois Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/07/2017

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLORAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800617
SIRET: 21480061700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

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PD n°04806117B0002 Autorisé

3 Place De La Gare

02 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04806117B0001
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place De La Gare à Florac Trois Rivières (48400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLORAC et autorisé le 30 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806117B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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Rue Theophile Roussel

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10 sept. 2019

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