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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04806118B0001

Permis de démolir n° 04806118B0001 à Florac Trois Rivières, Rue Theophile Roussel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLORAC et autorisée le 8 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806118B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PD n° 04806118B0001

Demandeur

COMMUNE DE FLORAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04806118B0001, délivré le 8 mars 2018 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Theophile Roussel. La demande émane de COMMUNE DE FLORAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2018

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLORAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800617
SIRET: 21480061700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04806118B0001
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Theophile Roussel à Florac Trois Rivières (48400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLORAC et autorisée le 8 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806118B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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