Permis de démolir n° 04806123B0001 à Florac Trois Rivières, 2 Rue Du Couvent Florac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PD n° 04806123B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04806123B0001, délivré le 14 juin 2023 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Couvent Florac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Florac Trois Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Florac Trois Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Florac
Territoires administratifs
- Commune
- Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04806123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |