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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04803419C0001

Permis de démolir n° 04803419C0001 à La Canourgue, Place Au Ble

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PD n° 04803419C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CANOURGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04803419C0001, délivré le 6 décembre 2019 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Place Au Ble. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CANOURGUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1762. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Canourgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019

Localisation du projet à La Canourgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CANOURGUE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800344
SIRET
21480034400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04803419C0001
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Au Ble à La Canourgue (48500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE et autorisé le 6 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803419C0001, déposé en mairie de La Canourgue.

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