Permis de démolir n° 04803421C0001 à La Canourgue, Chemin D Antouasse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 04803421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Canourgue (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04803421C0001 a été délivré le 8 juin 2021, pour un bâtiment situé Chemin D Antouasse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à La Canourgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |