Permis de démolir n° 04803416C0001 à La Canourgue, La Bastide
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 04803416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Canourgue (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04803416C0001 a été délivré le 12 août 2016, pour un bâtiment situé La Bastide.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |