Permis de démolir n° 04803424C0001 à La Canourgue, Reynets -Montjezieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PD n° 04803424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04803424C0001 a été délivré le 23 août 2024 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Reynets -Montjezieu.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A998. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reynets -Montjezieu
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |