Permis de démolir n° 04803416C0002 à La Canourgue, 18 Rue De La Ville
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PD n° 04803416C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CANOURGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Ville, le permis de démolir n° 04803416C0002 a été délivré le 8 avril 2017 à La Canourgue (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B129, B128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2017
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CANOURGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800344
- SIRET
- 21480034400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803416C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |