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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04803415C0002

Permis de démolir n° 04803415C0002 à La Canourgue, Rue Du Cantou

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PD n° 04803415C0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CANOURGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04803415C0002 a été délivré le 1 septembre 2015 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Cantou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CANOURGUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1776. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Au total, 11 permis de démolir référencés à La Canourgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015

Localisation du projet à La Canourgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CANOURGUE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800344
SIRET
21480034400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

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08 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04803415C0002
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cantou à La Canourgue (48500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CANOURGUE et autorisée le 1 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803415C0002, déposé en mairie de La Canourgue.

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