Permis de démolir n° 04803418C0001 à La Canourgue, Montjezieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PD n° 04803418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04803418C0001, délivré le 17 juillet 2018 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Montjezieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B129, B128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjezieu
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |