Permis de démolir n° 04803415C0001 à La Canourgue, Pl Du Portal
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PD n° 04803415C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04803415C0001, délivré le 18 juin 2015 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Pl Du Portal.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à La Canourgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANASSAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |