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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731024F0004

Permis de démolir n° 04731024F0004 à Tonneins, Rue Du Nord De La Barre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TONNEINS et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731024F0004, déposé en mairie de Tonneins.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 04731024F0004

Demandeur

COMMUNE DE TONNEINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04731024F0004, délivré le 27 juin 2024 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du Nord De La Barre. COMMUNE DE TONNEINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 34 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONNEINS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703100
SIRET: 21470310000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TONNEINS (47400)

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11 Bi Rue De La Serrurerie

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04 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731024F0004
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Nord De La Barre à Tonneins (47400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TONNEINS et autorisée le 27 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731024F0004, déposé en mairie de Tonneins.

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PD n°04731024F0002 Autorisé

14 Boulevard Francois Mitterr

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24 mai 2024 2 223 m² foncier COMMUNE DE TONNEINS

PD n°04731024F0001 Autorisé

Rue Gabriel Peri

Tonneins (47400)

29 mai 2024 285 m² foncier CROIX ROYALE BOURGNAC

PD n°04731024F0003 Autorisé

11 Bi Rue De La Serrurerie

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25 juin 2024 79 m² foncier COMMUNE DE TONNEINS

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