Permis de démolir n° 04731016F0003 à Tonneins, 7 Rue Corneille
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 août 2016
Dossier PD n° 04731016F0003
Demandeur
SCI SAPIN D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04731016F0003 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2016 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Corneille. Le demandeur déclaré est SCI SAPIN D'OR.
Le terrain support du projet couvre 88 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAPIN D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420528267
- SIRET
- 42052826700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731016F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |