Permis de démolir n° 04731024F0003 à Tonneins, 11 Bi Rue De La Serrurerie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 04731024F0003
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Bi Rue De La Serrurerie, le permis de démolir n° 04731024F0003 a été délivré le 25 juin 2024 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE TONNEINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 79 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703100
- SIRET
- 21470310000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONNEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731024F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |