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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04723324F0003

Permis de démolir n° 04723324F0003 à Sainte-Bazeille, L Geyre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723324F0003, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 04723324F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé L Geyre, le permis de démolir n° 04723324F0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Geyre

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723324F0003
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Geyre à Sainte-Bazeille (47180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723324F0003, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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PD n°04723322F0003 Autorisé

Fizalie

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PD n°04723323F0002 Autorisé

1071 Route De Bordeaux Morrau

Sainte-Bazeille (47180)

30 nov. 2023 4 410 m² foncier JEANDIS SA

PD n°04723324F0001 Autorisé

11 Rue Des Cohes

Sainte-Bazeille (47180)

18 avr. 2024

PD n°04723324F0004 Terminé

125 Route De Bordeaux Beylard

Sainte-Bazeille (47180)

22 juil. 2024 246 m² foncier SCI AURORE

PD n°04723324F0005 Autorisé

11 Rue Saint Pey D'aaron

Sainte-Bazeille (47180)

25 oct. 2024 1 503 m² foncier COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

PD n°04723325F0001 Autorisé

281 Route De Lanauze Lanauze

Sainte-Bazeille (47180)

25 mars 2025 3 845 m² foncier

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