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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723326F0002

Permis de démolir n° 04723326F0002 à Sainte-Bazeille, 406 Porte De Gironde Labastide

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723326F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 04723326F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723326F0002 a été délivré le 23 juin 2026, pour un bâtiment situé 406 Porte De Gironde Labastide.

Le terrain concerné couvre 2 578 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN24. L'instruction du dossier a duré 7 jours. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labastide

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723326F0002
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 406 Porte De Gironde Labastide à Sainte-Bazeille (47180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723326F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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L Geyre

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18 juil. 2024

PD n°04723324F0004 Terminé

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Sainte-Bazeille (47180)

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11 Rue Saint Pey D'aaron

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25 oct. 2024 1 503 m² foncier COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

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1397 Route De Bordeaux

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