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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04723324F0004

Permis de démolir n° 04723324F0004 à Sainte-Bazeille, 125 Route De Bordeaux Beylard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AURORE et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723324F0004, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 04723324F0004

Demandeur

SCI AURORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723324F0004 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un bâtiment situé 125 Route De Bordeaux Beylard. Le projet est porté par SCI AURORE.

Le terrain d'assiette couvre 246 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beylard

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURORE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389585548
SIRET: 38958554800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723324F0004
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Route De Bordeaux Beylard à Sainte-Bazeille (47180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AURORE et autorisé le 22 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723324F0004, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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PD n°04723324F0001 Autorisé

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L Geyre

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11 Rue Saint Pey D'aaron

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