Permis de démolir n° 04723324F0004 à Sainte-Bazeille, 125 Route De Bordeaux Beylard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PD n° 04723324F0004
Demandeur
SCI AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723324F0004 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un bâtiment situé 125 Route De Bordeaux Beylard. Le projet est porté par SCI AURORE.
Le terrain d'assiette couvre 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beylard
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AURORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389585548
- SIRET
- 38958554800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723324F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie route de Bordeaux
Les 3 autres permis de démolir recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.