Permis de démolir n° 04706822F0002 à Cocumont, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 04706822F0002
Demandeur
COMMUNE DE COCUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04706822F0002, délivré le 27 juillet 2022 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE COCUMONT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 306 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149, AB150. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cocumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cocumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COCUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700684
- SIRET
- 21470068400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COCUMONT (47250)
Autres dossiers de COMMUNE DE COCUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706822F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |