Permis de démolir n° 04706826F0001 à Cocumont, 230 Route Des Vignes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 04706826F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706826F0001 porte sur un bâtiment situé 230 Route Des Vignes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cocumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
4 février 2026
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Cocumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COCUMONT (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706826F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |