Retour aux autorisations de Cocumont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04706816F0001

Permis de démolir n° 04706816F0001 à Cocumont, 5 Rue Du Grapput

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COCUMONT et autorisé le 12 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706816F0001, déposé en mairie de Cocumont.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PD n° 04706816F0001

Demandeur

COMMUNE DE COCUMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2016 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706816F0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Grapput. Le projet est porté par COMMUNE DE COCUMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cocumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COCUMONT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700684
SIRET: 21470068400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COCUMONT (47250)

Autres dossiers de COMMUNE DE COCUMONT

PD n°04706826F0002 Commencé

10 Avenue De La Folle Rouge

03 mars 2026

PD n°04706822F0002 Autorisé

Le Bourg

27 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04706816F0001
Code commune INSEE	47068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Grapput à Cocumont (47250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COCUMONT et autorisé le 12 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706816F0001, déposé en mairie de Cocumont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cocumont

PD n°04706820F0001 Autorisé

Lacalud

Cocumont (47250)

23 mars 2020 1 480 m² foncier

PD n°04706821F0001 Autorisé

Constans

Cocumont (47250)

15 nov. 2021 3 064 m² foncier

PD n°04706822F0001 Autorisé

Mardalloj

Cocumont (47250)

22 juin 2022 2 320 m² foncier

PD n°04706822F0002 Autorisé

Le Bourg

Cocumont (47250)

27 juil. 2022 7 306 m² foncier COMMUNE DE COCUMONT

PD n°04706825F0001 Terminé

3 Rue Muscat De Hambourg

Cocumont (47250)

02 mai 2025 1 269 m² foncier

PD n°04706825F0002 Terminé

86 Route De La Cave

Cocumont (47250)

25 sept. 2025 1 541 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cocumont

Permis de construire à Cocumont

115 autorisations

Permis d'aménager à Cocumont

4 autorisations