Permis de démolir n° 04706826F0002 à Cocumont, 10 Avenue De La Folle Rouge
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 04706826F0002
Demandeur
COMMUNE DE COCUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04706826F0002, délivré le 3 mars 2026 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Avenue De La Folle Rouge. Le projet est porté par COMMUNE DE COCUMONT.
La parcelle concernée s'étend sur 394 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Cocumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
3 mars 2026
Localisation du projet à Cocumont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COCUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700684
- SIRET
- 21470068400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COCUMONT (47250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706826F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |