Permis de démolir n° 04706820F0001 à Cocumont, Lacalud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PD n° 04706820F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706820F0001 a été délivré le 23 mars 2020, pour un bâtiment situé Lacalud.
La parcelle concernée s'étend sur 1 480 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Cocumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cocumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacalud
Territoires administratifs
- Commune
- Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COCUMONT (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706820F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |