Permis de démolir n° 04706825F0002 à Cocumont, 86 Route De La Cave
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PD n° 04706825F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04706825F0002, délivré le 25 septembre 2025 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 86 Route De La Cave.
Le terrain concerné couvre 1 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cocumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cocumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR DE MEILHAN (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706825F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |