Permis de démolir n° 04706825F0001 à Cocumont, 3 Rue Muscat De Hambourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 04706825F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Muscat De Hambourg, le permis de démolir n° 04706825F0001 a été délivré le 2 mai 2025 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H616, H707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cocumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cocumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COCUMONT (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706825F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |