Permis de démolir n° 04633113A0002 à Saint Géry-Vers, Rue Montois
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 04633113A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Montois, le permis de démolir n° 04633113A0002 a été délivré le 12 février 2013 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D116, D115. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint Géry-Vers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46090 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DALOU (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633113A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |