Permis de démolir n° 04626813A0011 à Saint Géry-Vers, Chem De La Riviere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PD n° 04626813A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04626813A0011 a été délivré le 7 avril 2013 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Chem De La Riviere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint Géry-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERY (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04626813A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |