Permis de démolir n° 0462681790001 à Saint Géry-Vers, Bouzies Bas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 0462681790001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0462681790001 a été délivré le 27 mars 2017 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Bouzies Bas.
Le terrain concerné couvre 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A625, A8, A9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint Géry-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERY (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462681790001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |